J.O. 84 du 8 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610139D



Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, Mme Valérie Petit, épouse Trouilly, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller pour une durée de quatorze mois à compter du 1er juillet 2005.